premier maître ; 24 ans de services. Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

commissaire général de division. Officier du 2 décembre 2004

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

1

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

1

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

1

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint au directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux, dans le cadre de la conduite du changement

dans la limite des attributions du service du commissariat des armées et de cent vingt fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, tel que défini au II de l'article 26 du décret du

susvisé

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

4

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. ― Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général de division

adjoint au directeur central du service du commissariat des armées, chef de service

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

le commissaire général de briga

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

instituée par l'article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions exercées par

Commissaire général de division

directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas d'une autre autorité

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général de division

en détachement auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

dans les cadres

nommé directeur central du commissariat de l'armée de terre

commissaire général de division, conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

le commissaire général de briga

titulaire

membres de la commission prévue à l'article R

au titre du 4° de l'article R.* 4122-19 du code de la défense précité

Commissaire général de division

conseiller militaire du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

le jury du concours pour le recrutement externe en 2008 d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

Vice-présidents

commissaire général de division, conseiller militaire auprès du haut fonctionnaire de défense et de sécurité

dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, tous actes, arrêtés ou conventions

commissaire général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance immédiate de pension

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

à compter du jour de ses soixante-cinq ans

ingénieur général des mines

directeur de l'agence Delmas Manutention

membres du conseil d'administration du Port autonome de La Rochelle

Au titre des usagers du port présentés

par la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle

commissaire général de brigade. Chevalier du 10 octobre 1990

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

Commissaire colonel

nommé directeur adjoint à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de commissaire général de brigade

professeur à l'Ecole polytechnique ; 41 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la défense

Au grade de chevalier

discipline humanités et sciences sociales

dans leur fonction de professeur à temps incomplet à l'Ecole polytechnique

b)

major ; 26 ans de services

médaille militaire

ARMEE ACTIVE

ARMEE DE L'AIR

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Corps des commissaires de l'armée de terre

Au grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

discipline Humanités sciences sociales

dans leur fonction de professeur à temps partiel à l'Ecole polytechnique

a)

pour l'année 1998 les officiers

ARMEE DE TERRE

I. - OFFICIERS DE CARRIERE

Commissariat de l'armée de terre

Pour le grade de commissaire colonel

Les commissaires lieutenants-colonels

commissaire lieutenant-colonel, commissariat de l'armée de terre ; 26 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Chevalier du

Au grade de chevalier

23 ans de services

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1995

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de lieutenant-colonel de réserve

Les chefs d'escadron de réserve

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

III. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

Les aspirants de réserve

INFANTERIE

Fraction de contingent 1994/02

professeurs en exercice à temps partiel à l'Ecole polytechnique

(en service détaché)

à l'emploi d'ingénieur général des mines et titularisés dans le grade correspondant

en service détaché

pour l'année 1990

Pour le grade d'ingénieur général des mines

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

Commissariat de l'armée de terre

Au grade de commissaire lieutenant-colonel

Les commissaires commandants

le diplôme d'ingénieur de cet établissement en 1988

Sans mention